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Règlements actifs de l'UE sur les IFRS

  • Règlement CE n° 636/2009 du 22 juillet 2009

    Ce règlement adopte IFRIC 15 "Contrats de construction de biens immobiliers". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 824/2009 du 9 septembre 2009

    Ce règlement adopte la version modifiée par l'IASB, le 27 novembre 2008, des amendements "Reclassement d'actifs financiers" apportés à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 839/2009 du 15 septembre 2009

    Ce règlement adopte les amendements "Eléments éligibles à la couverture" apportés à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 1136/2009 du 25 novembre 2009

    Ce règlement adopte la version restructurée par l'IASB, le 27 novembre 2008, d'IFRS 1 "Première adoption des IFRS". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 1142/2009 du 26 novembre 2009

    Ce règlement adopte l'interprétation IFRIC 17 "Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 1164/2009 du 27 novembre 2009

    Ce règlement adopte l'interprétation IFRIC 18 "Transferts d'actifs provenant de clients". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 1165/2009 du 27 novembre 2009

    Ce règlement adopte les amendements apportés à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" et à IFRS 4 "Contrats d'assurance", intitulés "Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 1171/2009 du 30 novembre 2009

    Ce règlement adopte les amendements apportés à IFRIC 9 "Réexamen de dérivés incorporés" et à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation", intitulés "Dérivés incorporés". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 1293/2009 du 23 décembre 2009

    Ce règlement adopte l'amendement apporté à IAS 32 "Instruments financiers : présentation", intitulé "Classement des émissions de droits". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 243/2010 du 23 mars 2010

    Ce règlement adopte les améliorations apportées par l'IASB à ses normes et interprétations, au cours de la période 2007-2009. Pour en savoir plus, consulter l'article.

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