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Règlements actifs de l'UE sur les IFRS

  • Règlement CE n° 1136/2009 du 25 novembre 2009

    Ce règlement adopte la version restructurée par l'IASB, le 27 novembre 2008, d'IFRS 1 "Première adoption des IFRS". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 1142/2009 du 26 novembre 2009

    Ce règlement adopte l'interprétation IFRIC 17 "Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 1164/2009 du 27 novembre 2009

    Ce règlement adopte l'interprétation IFRIC 18 "Transferts d'actifs provenant de clients". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 1165/2009 du 27 novembre 2009

    Ce règlement adopte les amendements apportés à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" et à IFRS 4 "Contrats d'assurance", intitulés "Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 1171/2009 du 30 novembre 2009

    Ce règlement adopte les amendements apportés à IFRIC 9 "Réexamen de dérivés incorporés" et à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation", intitulés "Dérivés incorporés". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 1293/2009 du 23 décembre 2009

    Ce règlement adopte l'amendement apporté à IAS 32 "Instruments financiers : présentation", intitulé "Classement des émissions de droits". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 243/2010 du 23 mars 2010

    Ce règlement adopte les améliorations apportées par l'IASB à ses normes et interprétations, au cours de la période 2007-2009. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 244/2010 du 23 mars 2010

    Ce règlement adopte les amendements intitulés "Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie" apportés à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 550/2010 du 23 juin 2010

    Ce règlement adopte les amendements intitulés "exemptions supplémentaires pour les premiers adoptants" apportés à IFRS 1 "Première adoption des IFRS". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 574/2010 du 30 juin 2010

    Ce règlement adopte les amendements "exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants" apportés à la norme IFRS 1 "Première adoption des IFRS". Pour en savoir plus, consulter l'article.

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