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Règlement (UE) 2020/34 du 15 janvier 2020


Le 16 janvier 2020, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2020/34 du 15 janvier 2020 portant adoption des «  amendements aux normes IFRS 7, IFRS 9 et IAS 39 dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence  ».

Les principales modifications sont les suivantes :

IFRS 9 Instruments financiers  

Les paragraphes 6.8.1 à 6.8.12 sont ajoutés au chapitre 6 de la norme. Ces paragraphes font mention des exceptions temporaires à l’application de certaines dispositions relatives à la comptabilité de couverture et plus précisément sur :

  • Condition de haute probabilité dans les cas de couvertures de flux de trésorerie ;
  • Reclassement du montant accumulé dans la réserve de couverture de flux de trésorerie ;
  • Appréciation du lien économique entre l’élément couvert et l’instrument de couverture ;
  • Désignation d’une composante d’un élément comme élément couvert ;
  • Fin d’application.

Le paragraphe 7.1.8 est ajouté à la norme et le paragraphe 7.2.26 est modifié. Ils font mention de la date d’entrée en vigueur et des dispositions transitoires relatives à la comptabilité de couverture.

IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation

Les paragraphes 102A à 120N sont ajoutés à la norme. Ces paragraphes font mention, comme dans la norme IFRS 9, des exceptions temporaires à l’application de certaines dispositions relatives à la comptabilité de couverture.

Le paragraphe 108G est ajouté à la norme et fait mention de la date d’entrée en vigueur et des dispositions transitoires.

IFRS 7 Instruments financiers  : informations à fournir

Le paragraphe 24H est ajouté à la norme. Il fait mention des informations à fournir pour les entités qui appliquent les exceptions ajoutées aux normes IFRS 9 et IAS 39.

Les paragraphes 44DE et 44DF font mention de la date d’entrée en vigueur et des dispositions transitoires.

Pour télécharger le règlement (UE) 2020/34  (en français)

Pour se connecter au site internet  de l’Union Européenne.

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