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Normes et Interprétations  /  Règlements de l'UE sur les IFRS remplacés par le R. 1126/2008  /  Reg CE n° 1864/2005 du 15/11/2005 remplacé par le Reg CE n° 1126/2008 du 3/11/2008


Reg CE n° 1864/2005 du 15/11/2005 remplacé par le Reg CE n° 1126/2008 du 3/11/2008


La Commission européenne a adopté l'amendement à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" concernant l'option "Juste Valeur" publié dans le règlement CE n° 1864/2005 du 15 novembre 2005. Cette homologation met fin à l'une (juste valeur) des deux dispositions (juste valeur et comptabilité de couverture en partie) qui avaient été exclues ("carve-out ") de la norme IAS 39 lors de son adoption par le règlement CE n° 2086/2004 du 19 novembre 2004.

Cet amendement a aussi pour conséquences de modifier IAS 32 "Instruments financiers: présentation" et IFRS 1 "Première adoption des normes internationales d'information financière" .

Cette adoption est rétroactive au 1er janvier 2005 afin que les entités puissent appliquer la norme IAS 39 amendée dans leurs états financiers de 2005.

Pour télécharger (en français) le règlement CE n° 1864/2005 (116 Ko).

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