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Normes et Interprétations  /  Règlements de l'UE sur les IFRS remplacés par le R. 1126/2008  /  Reg CE n° 1910/2005 du 8/11/2005 remplacé par le Reg CE n° 1126/2008 du 3/11/2008


Reg CE n° 1910/2005 du 8/11/2005 remplacé par le Reg CE n° 1126/2008 du 3/11/2008


La Commission européenne a approuvé le règlement CE n° 1910/2005 du 8 novembre 2005 qui adopte :

  • l'amendement à la norme IAS 19 "Avantages du personnel" relatif au traitement des gains et pertes actuariels ;

ainsi que les interprétations :

Cette norme, cet amendement et ces interprétations sont applicables au titre des périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2006, une application anticipée étant encouragée.

L'adoption d'IFRS 6, d'IFRIC 4 et 5 et de l'amendement à IAS 19 implique, par voie de conséquence, de modifier les normes :

  • IFRS 1 "Première adoption des normes internationales d'information financière" ;
  • IAS 1 "Présentation des états financiers" ;
  • IAS 16 "Immobilisations corporelles" ;
  • IAS 24 "Information relative aux parties liées" ;
  • IAS 38 "Immobilisations incorporelles" ;
    et
  • IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation".

Pour télécharger (en français) le règlement CE n° 1910/2005 (140 Ko).

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