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Normes et Interprétations  /  Règlements de l'UE sur les IFRS remplacés par le R. 1126/2008  /  Reg CE n° 2106/2005 du 21/12/2005 remplacé par le Reg CE n° 1126/2008 du 3/11/2008


Reg CE n° 2106/2005 du 21/12/2005 remplacé par le Reg CE n° 1126/2008 du 3/11/2008


La Commission européenne a publié le règlement CE n° 2106/2005 du 21 décembre 2005. Ce règlement adopte l'amendement à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" publié par l'IASB le 14 avril 2005, relatif à la couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intragroupes futures.

Cet amendement permet notamment aux entités de désigner, sous certaines conditions, une transaction intragroupe prévue, libellée en monnaie étrangère, comme étant l'élément couvert dans leurs états financiers consolidés. La désignation comme élément couvert du risque de change lié à une transaction intragroupe prévue est une pratique courante de la gestion des risques et IAS 39, avant cet amendement, ne permettait pas l'application d'une comptabilité de couverture en pareil cas. En vertu d'IAS 39 avant son amendement, seule une transaction externe pouvait être désignée comme étant l'élément couvert.

La date d'entrée en vigueur de cet amendement est le 1er janvier 2006, une application anticipée étant encouragée.

Pour télécharger le règlement CE n° 2106/2005 (48 Ko).

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