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Normes et Interprétations  /  Règlements de l'UE sur les IFRS remplacés par le R. 1126/2008  /  Reg CE n° 611/2007 du 1/06/2007 remplacé par le Reg CE n° 1126/2008 du 3/11/2008


Reg CE n° 611/2007 du 1/06/2007 remplacé par le Reg CE n° 1126/2008 du 3/11/2008


La Commission européenne a publié au journal officiel le règlement n° 611/2007 du 1er juin 2007 portant adoption de l'interprétation IFRIC 11 "IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe" .

Date d'entrée en vigueur

Les entités appliquent IFRIC 11 aux exercices commençant le 1er mars 2007 ou à une date ultérieure. Une application anticipée est autorisée.

Pour télécharger le règlement (56 Ko) n° 611/2007.

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