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Textes des Normes et Interprétations

  • IFRIC 2 "Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires"

    Cette interprétation concerne les parts sociales des entités coopératives et les instruments similaires. Elle fait référence aux normes IAS 32 "Instruments financiers : présentation" et IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation".

  • IFRIC 4 "Déterminer si un accord contient un contrat de location"

    Cette interprétation concerne les conditions permettant de déterminer si un accord contient un contrat de location. Elle fait référence aux normes IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs", IAS 16 "Immobilisations corporelles", IAS 17 "Contrats de location" et IAS 38 "Immobilisations incorporelles". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • IFRIC 5 "Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement"

    Cette interprétation concerne les droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement. Elle fait référence principalement à IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" et à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation".

  • IFRIC 6 "Passifs découlant de la participation à un marché spécifique - Déchets d'équipements électriques et électroniques"

    Cette interprétation concerne les passifs découlant de la participation à un marché spécifique, les déchets d'équipements électriques et électroniques. Elle fait principalement référence à IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels".

  • IFRIC 7 "Application de l'approche du retraitement dans le cadre d'IAS 29 "Information financière dans les économies hyperinflationnistes""

    Cette interprétation concerne l'application de l'approche du retraitement dans le cadre d'IAS 29 "Information financière dans les économies hyperinflationnistes". IFRIC 7 fait référence à IAS 12 "Impôts sur le résultat" et à IAS 29 "Information financière dans les économies hyperinflationnistes".

  • IFRIC 8 "Champ d'application d'IFRS 2"

    Cette interprétation concerne le champ d'application d'IFRS 2. Elle fait référence à IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs" et IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions". L'IASB a supprimé cette interprétation à compter du 1er janvier 2010 (car ses dispositions sont reprises dans les amendements à IFRS 2, publiés par l'IASB le 18 juin 2009, intitulés "Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie"). Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • IFRIC 9 "Réexamen de dérivés incorporés"

    Cette interprétation concerne le réexamen de dérivés incorporés. Elle fait principalement référence à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation", IFRS 1 "Première adoption des IFRS" et IFRS 3 "Regroupements d'entreprises".

  • Amendements à IFRIC 9 et à IAS 39 intitulés "Dérivés incorporés"

    L'IASB a publié, le 12 mars 2009, la version définitive des amendements apportés à IFRIC 9 "Réévaluation des dérivés incorporés" et à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" intitulés "Dérivés incorporés". Ces amendements ont pour objet de clarifier le traitement comptable de dérivés incorporés pour les entités qui mettent en oeuvre l'amendement "Reclassement d'actifs financiers" publié par l'IASB en octobre 2008. Ils ont été adoptés par le règlement CE n° 1171/2009 du 30 novembre 2009. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • IFRIC 10 "Information financière intermédiaire et dépréciation"

    Cette interprétation concerne l'information financière intermédiaire et la dépréciation". Elle fait référence à IAS 34 "Information financière intermédiaire", IAS 36 "Dépréciation d'actifs" et IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation".

  • IFRIC 11 "IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe"

    Cette interprétation concerne le traitement des paiements fondés sur des actions lorsqu'ils mettent en jeu des actions propres et des transactions intra-groupe. Elle fait référence à IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs", IAS 32 "Instruments financiers : présentation" et IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions". L'IASB a supprimé cette interprétation à compter du 1er janvier 2010 (car ses dispositions sont reprises dans les amendements à IFRS 2, publiés par l'IASB le 18 juin 2009, intitulés "Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie"). Pour en savoir plus, consulter l'article.

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