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Amendement à IAS 32 "Instruments financiers : présentation" intitulé "Classement des émissions de droits"


Le 8 octobre 2009, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un amendement à IAS 32 "Instruments financiers : présentation" , intitulé "Classement des émissions de droits".

Cet amendement a pour objectif d'apporter des précisions sur la manière de comptabiliser certains droits lorsque les instruments émis sont libellés dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l'émetteur. Si ces instruments sont émis en proportion aux actionnaires existants de l'émetteur contre un montant fixé de trésorerie, ils sont des capitaux propres, même si leur prix d'exercice est libellé dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l'émetteur.

Cet amendement a été adopté au niveau européen par le règlement CE n° 1293/2009 du 23 décembre 2009. En vertu de l'article 2 de ce règlement, les entreprises appliquent la modification apportée à IAS 32 au plus tard à la date d'ouverture de leur premier exercice commençant après le 31 janvier 2010.

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