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Amendements 2015 à la norme IFRS pour les PME


Le 21 mai 2015, la Fondation IFRS a publié des amendements limités de l’IASB à la norme IFRS pour les PME. 

Historique

Cette norme, qui a été développée spécifiquement pour les petites et moyennes entités, a connu un essor remarquable, avec des millions de sociétés qui l’utilisent à travers le monde.

Parmi les 140 pays étudiés par la Fondation IFRS pour évaluer l’adoption au plan mondial des IFRS et de la norme IFRS pour les PME, 72 pays ont confirmé qu’ils exigent ou autorisent la norme IFRS pour les PME et 14 autres pays envisagent actuellement son adoption. La norme IFRS pour les PME est déjà disponible dans 25 langues.

L’IASB a entamé la première revue approfondie de la norme IFRS pour les PME en 2012, avec l’objectif de prendre en compte l’expérience de sa mise en œuvre et de voir s’il y était nécessaire de l’amender. Après avoir largement consulté les parties prenantes, l’IASB a conclu que la norme IFRS pour les PME nécessitait des changements mineurs. En même temps, certains domaines d’amélioration possibles ont été identifiés.

Apport des nouveaux amendements

Les changements les plus importants sont les suivants :

  • L’autorisation pour les PME de réévaluer leurs immobilisations ; et
  • L’alignement sur les IFRS des principales dispositions, en matière de reconnaissance et d’évaluation des impôts différés.

La majorité des amendements clarifie les dispositions existantes ou apporte de nouvelles précisions ("guidance"), plutôt que de changer les dispositions sous-jacentes de la norme. Par conséquent, pour la plupart des PME et des utilisateurs de leurs états financiers, les amendements visent à améliorer la compréhension des dispositions existantes, sans avoir d’effet majeur ni sur les pratiques en matière de reporting financier pour les PME, ni sur leurs états financiers.

Les entités utilisant la norme IFRS pour les PME doivent appliquer les amendements pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 ou après. Une application anticipée est autorisée si tous les amendements sont appliqués en même temps.

Comparaison avec l’exposé-sondage d’octobre 2013

La principale modification, par rapport à l’exposé-sondage d’octobre 2013, outre les deux changements principaux signalés ci-dessus, est la simplification des dispositions de transition, pour alléger l’application rétrospective dans certains cas spécifiques. Parmi les autres changements notables, figurent les points suivants :

  • Une entité doit donner des informations sur les raisons pour lesquelles elle recourt à une exemption en raison des coûts ou efforts excessifs.
  • Une entité doit présenter séparément les immobilisations évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et des dépréciations.
  • Une entité peut comptabiliser ses participations dans les filiales, entreprises associées et entreprises contrôlées conjointement, dans ses états financiers individuels en utilisant la méthode de la mise en équivalence.
  • Il est créé une nouvelle exemption en cas de coûts ou efforts excessifs pour évaluer un dividende en nature à la juste valeur de l’actif distribué.

Bilan du processus de révision de la norme par l’IASB

Les quatre domaines où les parties intéressées ont fait les commentaires les plus significatifs durant la revue approfondie de la norme sont les suivants :

  • Le champ d’application de la norme.
  • L’approche de l’IASB pour traiter les nouvelles IFRS et les IFRS révisées.
  • L’ajout d’options en matière de méthodes comptables, en particulier pour la réévaluation des immobilisations.
  • Les prochaines revues de la norme IFRS pour PME.
  • Le champ d’application de la norme 

L’exposé-sondage de 2013 ne proposait aucun changement en la matière. Aucune modification.

  • L’approche de l’IASB pour traiter les nouvelles IFRS et les IFRS révisées 

En publiant l’exposé-sondage de 2013, l’IASB a pris en compte chacune des nouvelles normes IFRS publiées. Sur la base de cette évaluation, et au regard de l’importance de maintenir une stabilité durant les premières années de mise en place de la norme IFRS pour PME, l’IASB a proposé d’intégrer certains changements mineurs pertinents pour les PME et qui clarifient ou simplifient les dispositions ou répondent à une question. Cependant, l’IASB a proposé de ne pas tenir compte de certains changements plus importants, comme ceux concernant IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », IFRS 10 « Etats financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats », IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et IAS 19 « Avantages du personnel ».

Pour la majorité des PME, la norme est toujours une norme nouvelle. Par conséquent, l’IASB a décidé que son approche de faire des modifications limitées pour les nouvelles IFRS et les IFRS révisées était approprié lors de cette revue initiale.

L’IASB a fait valoir son intention d'examiner jusqu’à quel point un cadre conceptuel pour les revues futures de la norme IFRS pour PME pourrait être mis au point avant la prochaine revue de la norme.

  • L’ajout d’options en matière de méthodes comptables, en particulier pour la réévaluation des immobilisations

Les IFRS laissent le choix entre le modèle du coût ou celui de la réévaluation pour les immobilisations. La norme IFRS pour PME imposait le modèle du coût.

 Les IFRS exigent la capitalisation des coûts d’emprunt et de développement quand ils remplissent certains critères. La norme IFRS pour PME simplifie les dispositions des IFRS en comptabilisant en charges tous les coûts d’emprunt et de développement. L’exposé-sondage de 2013 n’avait pas proposé de modifier ces dispositions.

L’IASB a indiqué qu’ajouter des options supplémentaires à la norme IFRS pour PME complexifie la norme. Par conséquent, l’IASB est favorable à des options restreintes pour la norme IFRS pour PME.

Cependant, sur la base des réponses reçues, l’IASB a reconnu que ne pas autoriser le modèle de la réévaluation pour les immobilisations apparaît comme le principal obstacle à l’adoption de la norme IFRS pour PME dans certains pays.

  • Les prochaines revues de la norme IFRS pour PME

L’IASB a approuvé provisoirement l’approche suivante pour les revues futures :

- Une revue approfondie débuterait environ deux ans après la date d’entrée en vigueur des amendements issus d’une précédente revue approfondie.

- Entre les revues approfondies, l’IASB, avec la contribution du SMEIG (SME Implementation Group), devrait décider si une revue intermédiaire est nécessaire pour intégrer les nouvelles IFRS et les IFRS révisées non encore prises en compte ou tous les amendements urgents identifiés. Les amendements urgents de ce genre seraient censés être rares.

Cette approche signifierait que des amendements ne devraient être apportés à la norme IFRS pour PME qu’une fois tous les trois ans, afin de donner aux PME une base stable.

Une version complète révisée de la norme IFRS pour PME paraîtra dans les prochains mois (au 3ème trimestre 2015).

Pour se connecter au  site internet  de la Fondation IFRS

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