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Amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers" - Initiative Informations à fournir


Le 18 décembre 2014, l'IASB a publié des amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers" dans le cadre de son initiative majeure pour améliorer la présentation et les informations à fournir dans les rapports financiers.

L'initiative de l'IASB comprend un ensemble d'actions ciblées ainsi qu'une revue étendue et ambitieuse des dispositions relatives aux notes annexes.

Les amendements à IAS 1 publiés par l'IASB sont destinés à clarifier les dispositions sur deux points :

  • l'application de la notion de matérialité, en précisant qu'elle s'applique aux états financiers y compris les notes annexes et que l'inclusion d'informations non significatives peut être nuisible à leur compréhension,
  • l'application du jugement professionnel, en modifiant à la marge certaines formulations considérées comme prescriptives et ne laissant de ce fait pas de place au jugement.

Ces amendements ont été homologués par le  règlement (UE) n°2015/2406 , publié par la Commission européenne au journal officiel du 19 décembre 2015.

Importance relative et regroupement

Le paragraphe 30A qui est ajouté précise qu'une entité ne doit pas nuire à la compréhension des états financiers, en fournissant des informations non significatives qui masqueraient les informations significatives ou en agrégeant des éléments significatifs qui n'ont rien à voir.

Le paragraphe 31 qui est complété précise que les informations à fournir en application d'une norme IFRS spécifique ne doivent l'être que si elles sont significatives, y compris lorsque ces informations sont présentées par ladite norme sous forme de liste ou comme étant des exigences minimales. A l'inverse, une entité doit fournir des informations complémentaires à celles requises par une norme lorsqu'elles sont insuffisantes pour permettre une bonne compréhension de la situation de l'entité.

Etat de la situation financière et autres éléments du résultat global

Le paragraphe 54 liste les postes de l'état de la situation financière à présenter : le terme "au minimum" est supprimé pour enlever toute ambiguïté et permettre aux entités de regrouper les postes qui ne seraient pas significatifs ou à l'inverse de décomposer un poste donné.

Le paragraphe 55A (§ 85A et 85B pour les autres éléments du résultat global) est ajouté pour préciser la manière de présenter les sous-totaux lorsqu'une entité fait le choix de présenter des rubriques supplémentaires à la liste du § 54 (à la liste du § 82 pour les autres éléments du résultat global), et notamment le fait qu'ils ne doivent pas être présentés de façon prééminente.

Structure des notes annexes

Le paragraphe 113 stipule que "Dans la mesure du possible, l'entité doit présenter les notes de manière organisée". Il est désormais précisé que lorsqu'une entité détermine l'ordre dans lequel elle présente son information, elle doit prendre en compte les effets que cela pourrait avoir sur la compréhension et la comparabilité des états financiers. Dans ses bases de conclusion (§ BC76D), l'IASB admet qu'il s'agit de trouver un juste équilibre en matière de comparabilité et de pertinence de la présentation. 

Le paragraphe 114 stipule que "L'entité présente normalement les notes dans l'ordre suivant...". Pour ôter toute ambiguïté, cette phrase est remplacée par "A titre d'exemples, les notes incluent...".

Informations sur les méthodes comptables

La norme indique qu'il convient de présenter un résumé des principales méthodes comptables. Le terme "résumé" est supprimé de la norme au profit du jugement professionnel de chaque entité.

La suppression du terme "résumé" dans IAS 1 emporte également la suppression du même terme dans la norme IFRS 7 (§ 21 et B5) et dans la norme IAS 34 (§ 5). 

Le paragraphe 120 donne comme exemples de méthode comptable qu'un utilisateur s'attendrait à voir présentée en relation avec l'activité spécifique de l'entité, les méthodes de comptabilisation de l'impôt sur le résultat et des gains et pertes de change. Le Board ayant jugé ces exemples comme non pertinents, le paragraphe 120 est supprimé.

Date d'entrée en vigueur

Pour l'IASB, les amendements à IAS 1 seront d'application obligatoire à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2016. Une application anticipée est autorisée. 

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Pour télécharger  le communiqué de presse  de l'IASB (en anglais)

Pour se connecter au  site internet  de l'IASB

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