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Amendements d'IAS 39 et d'IFRS 9 : Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture


Le 27 juin 2013,  l’IASB a publié des amendement limités à IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, intitulés « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture » (projet de modification d'IAS 39 et d'IFRS 9).

Ces amendements permettent par exception la poursuite de la comptabilité de couverture dans la situation où un dérivé, qui a été désigné comme instrument de couverture, fait l'objet d'un transfert par novation d’une contrepartie vers une contrepartie centrale en conséquence de dispositions législatives ou réglementaires.

Une exemption similaire sera incluse dans IFRS 9 – Instruments financiers.

La Commission européenne a publié au JOUE du 20 décembre 2013 le règlement (UE) n°1375/2013  du 19 décembre 2013, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant adoption de ces modifications apportées à la norme IAS 39.

Les amendements sont à appliquer pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014, de manière rétrospective conformément à IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs. Une application anticipée est possible.

Pour télécharger le communiqué de presse  de l'IASB lors de la publication des amendements.

Pour se connecter au site internet  de la Fondation IFRS

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