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Amendements limités à IAS 19 intitulés "Modification, réduction ou liquidation d'un régime"


Le 7 février 2018, l’IASB a publié des amendements limités à la norme IAS 19 Avantages du personnel intitulés « Modification, réduction ou liquidation d'un régime ».

Les paragraphes 101A, 122A, 123A et 179 sont ajoutés. Les paragraphes 57, 99, 120, 123, 125, 126 et 156 sont modifiés.

Ces amendements ont été homologués par la Commission Européenne, par le règlement (UE) 2019/402 du 13 mars 2019 publié au JOUE du 14 mars 2019.

Ces amendements limités s’appliquent aux modifications, réductions ou liquidations de régimes à prestations définies. Dans ces cas de figure, IAS 19 imposait déjà de mettre à jour ses hypothèses actuarielles et de réévaluer son passif (ou actif) net au titre des prestations définies. Ces amendements clarifient le fait qu’une société doit utiliser ces hypothèses actuarielles mises à jour pour évaluer le coût des services actuels et l’intérêt net au titre des prestations définies.

L’amendement précise notamment qu’en cas de modification, de réduction ou de liquidation d’un régime, l’entité doit comptabiliser et évaluer le coût des services passés, ou le profit ou la perte résultant d’une liquidation sans tenir compte de l’effet du plafond de l’actif. Elle doit ensuite déterminer l’effet du plafond de l’actif après la modification, réduction ou liquidation du régime et comptabiliser toute variation de cet effet.

Si l’entité réévalue le passif (l’actif) net au titre des prestations accordées en raison d’une modification, réduction ou liquidation du régime, elle doit :

  • déterminer le coût des services rendus au cours de la portion restante de l’exercice après la modification, réduction ou liquidation du régime au moyen des hypothèses actuarielles utilisées pour la réévaluation du passif (de l’actif) net au titre des prestations accordées selon le régime et les actifs du régime après sa modification, réduction ou liquidation ;
  • calculer les intérêts nets pour la portion restante de l’exercice après la modification, réduction ou liquidation du régime au moyen : (a) du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies après modification, réduction ou liquidation du régime ; (b) du taux d’actualisation utilisé pour la réévaluation du passif (de l’actif) net au titre des prestations après modification, réduction ou liquidation du régime. En ce faisant, l’entité doit aussi tenir compte de toute variation, au cours de la période, du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies attribuable aux paiements de cotisations et de prestations ;
  • calculer le produit d’intérêts pour la portion restante de l’exercice après la modification, réduction ou liquidation du régime au moyen des actifs du régime utilisés pour la réévaluation du passif (de l’actif) net au titre des prestations accordées selon le régime et les actifs du régime après sa modification, réduction ou liquidation. En ce faisant, l’entité doit aussi tenir compte de toute variation des actifs du régime détenus au cours de la période attribuable aux paiements de cotisations et de prestations ;
  • calculer les intérêts sur l’effet du plafond de l’actif pour la portion restante de l’exercice après la modification, réduction ou liquidation du régime en tenant compte de toute variation de cet effet après avoir comptabilisé et évalué le coût des services passés, ou le profit ou la perte résultant d’une liquidation.

Les amendements sont applicables de façon prospective pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, avec une application anticipée autorisée.

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