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Exposé-sondage (ED/2014/4) "L’évaluation à la juste valeur des participations cotées dans les filiales, coentreprises et entreprises associées"


Le 16 septembre 2014, l’IASB a publié l’exposé-sondage (ED/2014/4) "l’évaluation à la juste valeur des investissements cotés dans les filiales, coentreprises et entreprises associées".

Les amendements proposés à IFRS 10 « Etats financiers consolidés », IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités », IAS 27 « Etats financiers individuels », IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises », et IAS 36 « Dépréciation des actifs » visent à traiter des questions reçues sur :

(a) L’unité de mesure pour les participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées et l’évaluation à la juste valeur lorsque ces participations sont cotées sur un marché actif.

(b) L’évaluation du montant recouvrable des unités génératrices de trésorerie (UGT) sur la base de la juste valeur moins les coûts de cession lorsqu'elles correspondent à des entités qui sont cotées sur un marché actif.

Les amendements proposés précisent qu’une entité devrait évaluer la juste valeur des participations cotées et des UGT cotées comme étant le produit du cours de l’instrument financier constituant la participation détenue par l’entité par la quantité d’instruments financiers.

L’exposé-sondage inclut également des propositions d’amendements aux exemples illustratifs d’IFRS 13 « Evaluation à la juste valeur » pour préciser des points relatifs à l’application de l’exception prévue au paragraphe 48 d’IFRS 13. L’exemple illustre l’évaluation à la juste valeur de l’exposition nette d’une entité au risque de marché résultant d’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers dont les risques de marché sont en substance les mêmes et dont l’évaluation à la juste valeur relève de la catégorie 1 dans la hiérarchie de la juste valeur.

Les commentaires sont attendus jusqu’au 16 janvier 2015. 

Pour télécharger le communiqué de presse  de l'IASB (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'IASB

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