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Exposé-sondage (ED/2017/4) "Immobilisations corporelles - Produits générés avant l'usage prévu"


Le 20 juin 2017, la Fondation IFRS a publié l’exposé-sondage « Immobilisations corporelles - Produits générés avant l'usage prévu (propositions d'amendement à IAS 16) » (ED/2017/4).

L’IASB propose des amendements limités à IAS 16 « Immobilisations corporelles » pour réduire la diversité dans l'application de la norme.

IAS 16 pose les principes de reconnaissance et d’évaluation d'une immobilisation corporelle en tant qu'actif.

Les amendements proposés interdiraient de déduire les produits générés par une immobilisation pendant son transferts sur site ou pendant sa mise en état, en moins du coût de l'immobilisation. A la place, l'entité devra comptabiliser ces produits de la vente et les coûts correspondants en résultat.

Ces amendements entraineraient également des modifications d’IFRIC 20 « Frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation d’une mine à ciel ouvert ». 

Les commentaires sont attendus pour le 19 octobre 2017.

Pour se connecter au  site internet  de la Fondation IFRS

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