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IAS 26 "Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite"


La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.

IAS 26 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 26 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 qui reprend la version de l'IASC (devenu IASB) publiée en 1994 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008.

Avertissement

Ce résumé d'IAS 26 "Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.

Publication
  • Au niveau de l’IASB  

IAS 26 a été publiée par l’IASC (devenu IASB) en 1994.

Pour acheter les publications de l’IASB : www.ifrs.org .

  • Au niveau de l’Union européenne  

IAS 26 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 26 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 qui reprend la version de l'IASC (devenu IASB) publiée en 1994 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008. Pour télécharger en version française IAS 26 "Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite"  (121 Ko).

Champ d'application

IAS 26 s'applique aux états financiers présentés par les régimes de retraite lorsque de tels états sont établis.

Définitions

Les régimes de retraite  sont des accords selon lesquels une entité fournit des prestations à ses salariés au moment ou après la date de leur fin d'activité (sous forme d'une rente annuelle ou d'un capital), lorsque ces prestations, ou les cotisations de l'employeur en vue de ces prestations, peuvent être déterminées ou estimées à l'avance selon les clauses d'un accord ou les usages de l'entité.

Les régimes à cotisations définies  sont des régimes de retraite selon lesquels le montant des prestations à payer au titre des retraites est déterminé par les cotisations versées à un fonds ainsi qu'aux bénéfices tirés des placements y afférents.

Les régimes à prestations définies  sont des régimes de retraite selon lesquels le montant des prestations à payer est déterminé par référence à une formule habituellement fondée sur la rémunération et/ou les années de service des membres du personnel.

Régimes à cotisations définies

Les états financiers d'un régime à cotisations définies doivent comporter un état des actifs nets affectés au paiement des prestations ainsi qu'une description de la politique de financement.

Régimes à prestations définies

Les états financiers d'un régime à prestations définies doivent comprendre, soit :

  • un état présentant :
    • les actifs nets affectés au paiement des prestations ;
    • la valeur actualisée actuarielle des prestations de retraite promises, en distinguant les prestations acquises des prestations non acquises ;
      et
    • l'excédent ou le déficit en résultant ;
      ou
  • un état des actifs nets affectés au paiement de prestations, comportant :
    • soit une note annexe mentionnant la valeur actualisée actuarielle des prestations de retraite promises, en distinguant les prestations acquises des prestations non acquises ;
    • soit un renvoi à cette information fournie dans un rapport actuariel joint.

Lorsque aucune évaluation actuarielle n'a été préparée à la date de l'état financier, c'est l'évaluation la plus récente qui doit servir de base de référence et sa date doit être mentionnée.

La valeur actualisée actuarielle des prestations de retraite promises, prévue au paragraphe précédent, doit être fondée sur les prestations promises définies selon les termes du régime pour les services rendus à la date du rapport, soit sur la base des niveaux de salaires actuels, soit sur la base des niveaux de salaires projetés, en indiquant la base utilisée. L'effet de tout changement dans les hypothèses actuarielles ayant eu un effet important sur la valeur actualisée actuarielle des prestations de retraite promises doit également être indiqué.

Les états financiers doivent expliquer la relation entre la valeur actualisée actuarielle des prestations de retraite promises et les actifs nets affectés au paiement de ces prestations, ainsi que la politique suivie pour le financement des prestations promises.

Evaluation des actifs du régime (tous régimes)

Les placements détenus au titre des régimes de retraite doivent être comptabilisés à la juste valeur. Dans le cas de titres négociables sur un marché, la juste valeur est la valeur de marché. Lorsque sont détenus des placements au titre d'un régime pour lesquels il n'est pas possible d'estimer la juste valeur, il convient d'indiquer la raison pour laquelle la juste valeur n'est pas utilisée.

Informations à fournir:

Les états financiers d'un régime de retraite, qu'il soit à prestations ou à cotisations définies, doivent également comporter les informations suivantes :

  • un état des variations des actifs nets affectés au paiement des prestations ;
  • un résumé des principales méthodes comptables ;
    et
  • une description du régime et l'effet de tout changement intervenu dans le régime au cours de la période.
Date d'entrée en vigueur

IAS 26 entre en vigueur pour les états financiers des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 1988.

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