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IFRS 6 "Prospection et évaluation de ressources minérales"


La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement  CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans l'Union européenne le 15 octobre 2008.

IFRS 6 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1910/2005 du 8 novembre 2005. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IFRS 6 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008, qui reprend la version de l'IASB publiée en décembre 2004 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Union européenne au plus tard le 15 octobre 2008.

 Avertissement 

 Ce résumé d'IFRS 6 "Prospection et évaluation de ressources minérales" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers. 

 Publication   
  •  Au niveau de l’IASB

La dernière version d'IFRS 6 a été publiée par l’IASB en décembre 2004.

Pour acheter les publications de l’IASB : www.ifrs.org .

  •  Au niveau de l’Union européenne

IFRS 6 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1910/2005 du 8 novembre 2005. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IFRS 6 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008, qui reprend la version de l'IASB publiée en décembre 2004 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Union européenne au plus tard le 15 octobre 2008. Pour télécharger en version française IFRS 6 "Prospection et évaluation de ressources minérales"  (111 Ko).

Le 29 novembre 2019, la CE a publié au JO le  règlement CE n°2019/2075  portant adoption de certaines modifications aux normes comptables internationales (IAS 1, IAS 8, IAS 34, IAS 37, IAS 38, IFRS 2, IFRS 3, IFRS 6, IFRIC 12, IFRC 19, IFRIC 20, IFRIC 22 et SIC 32).

Champ d'application

Une entité doit appliquer IFRS 6 aux dépenses de prospection et d'évaluation qu'elle encourt.

IFRS 6 ne traite pas d'autres aspects de la comptabilisation par des entités se livrant à la prospection et l'évaluation de ressources minérales.

Une entité ne doit pas appliquer IFRS 6 aux dépenses encourues :

  •  avant la prospection et l'évaluation de ressources minérales, telles que les dépenses encourues avant que l'entité n'ait obtenu les droits légaux de prospecter une zone spécifique ;
  •  après que la faisabilité technique et la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale ont été démontrées.
Comptabilisation des actifs au titre de la prospection et de l'évaluation

Exemption temporaire des paragraphes 11 et 12 d'IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs"

Lors de l'élaboration de ses méthodes comptables, une entité comptabilisant les actifs au titre de la prospection et de l'évaluation doit appliquer le paragraphe 10 d' IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs" .

Les paragraphes 11 et 12 d'IAS 8 spécifient les sources des dispositions et commentaires faisant autorité que la direction est tenue de prendre en compte dans l'élaboration d'une méthode comptable relative à un élément si aucune norme ne s'applique spécifiquement à cet élément. Sous réserve des paragraphes 9 et 10 ci-après, IFRS 6 exempte une entité de l'application de ces paragraphes à ses méthodes comptables concernant la comptabilisation et l'évaluation des actifs au titre de la prospection et de l'évaluation.

Evaluation des actifs au titre de la prospection et de l'évaluation

Evaluation lors de la comptabilisation

Les actifs au titre de la prospection et de l'évaluation doivent être évalués au coût.

Eléments du coût des actifs au titre de la prospection et de l'évaluation

Une entité doit déterminer une méthode comptable précisant quelles dépenses sont comptabilisées en actifs de prospection et d'évaluation et appliquer cette méthode de manière cohérente et permanente. Les exemples suivants illustrent des dépenses susceptibles d'être incluses dans l'évaluation initiale des actifs de prospection et d'évaluation :

  •  acquisition de droits de prospection ;
  •  études topographiques, géologiques, géochimiques et géophysiques ;
  •  forages d'exploration ;
  •  creusement de tranchées ;
  •  échantillonnage ;
     et
     
  •  activités en liaison avec l'évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale.

Les dépenses liées au développement des ressources minérales ne doivent pas être comptabilisées en tant qu'actifs de prospection et d'évaluation. Le cadre conceptuel et IAS 38 "Immobilisations incorporelles"  fournissent des commentaires sur la comptabilisation d'actifs générés par le développement.

Une entité comptabilise les obligations d'enlèvement et de remise en état encourues pendant une période particulière et résultant de ses activités de prospection et d'évaluation de ressources minérales selon IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" .

Evaluation après comptabilisation

Après comptabilisation, une entité doit appliquer aux actifs de prospection et d'évaluation soit le modèle du coût, soit le modèle de la réévaluation. Si le modèle de la réévaluation est appliqué (soit le modèle mentionné dans IAS 16 "Immobilisations corporelles" , soit le modèle figurant dans IAS 38), il doit être cohérent avec le classement des actifs.

Changements de méthodes comptables

Une entité peut changer ses méthodes comptables relatives aux dépenses de prospection et d'évaluation si le changement rend les états financiers plus pertinents pour les besoins de prise de décisions économiques des utilisateurs et ne les rend pas moins fiables, ou les rend plus fiables et pas moins pertinents par rapport à ces besoins. Une entité doit juger de la pertinence et de la fiabilité d'après les critères d'IAS 8.

Présentation

Classement des actifs au titre de la prospection et de l'évaluation

Une entité doit classer les actifs de prospection et d'évaluation en immobilisations corporelles ou incorporelles selon la nature des actifs acquis et appliquer la classification de manière cohérente et permanente.

Reclassement des actifs au titre de la prospection et de l'évaluation

Un actif de prospection et d'évaluation ne doit plus être classé comme tel lorsque la faisabilité technique et la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale sont démontrables.

Dépréciation

Comptabilisation et évaluation

Les actifs de prospection et d'évaluation doivent être soumis à un test de dépréciation lorsque les faits et circonstances suggèrent que la valeur comptable d'un actif de prospection et d'évaluation peut excéder sa valeur recouvrable. Lorsque les faits et les circonstances suggèrent que la valeur comptable excède la valeur recouvrable, une entité doit évaluer, présenter et fournir des informations sur toute perte de valeur qui pourrait en résulter selon IAS 36 "Dépréciation d'actifs" .

Spécification du niveau auquel les actifs de prospection et d'évaluation sont soumis à des tests de dépréciation

Une entité doit déterminer une méthode comptable de répartition des actifs de prospection et d'évaluation à des unités génératrices de trésorerie ou à des groupes d'unités génératrices de trésorerie dans le but d'estimer la dépréciation de tels actifs. Chaque unité ou groupe d'unités génératrices de trésorerie auquel un actif de prospection et d'évaluation est attribué ne doit pas être plus grand qu'un secteur opérationnel déterminé selon IFRS 8 "Secteurs opérationnels" .

Informations à fournir

Une entité doit notamment, fournir des informations qui identifient et expliquent les montants comptabilisés dans ses états financiers générés par la prospection et l'évaluation de ressources minérales.

Date d'entrée en vigueur

Une entité doit appliquer IFRS 6 pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2006. Une application anticipée est encouragée.

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