CNCCCSOEC
Normes et Interprétations  /  Textes des Normes et Interprétations  /  Version consolidée en français des normes et interprétations au 15 octobre 2008


Version consolidée en français des normes et interprétations au 15 octobre 2008


La Commission européenne (CE) a publié, en français, le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 dans lequel est présentée la version consolidée des normes (IAS et IFRS) et des interprétations (SIC et IFRIC) - élaborées respectivement par l' International Accounting Standards Board (IASB) et l' International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) - en vigueur dans l'Union européenne (UE).

Cette version consolidée regroupe toutes les normes et interprétations approuvées au niveau européen jusqu'à la date du 15 octobre 2008, c'est-à-dire l'adoption par le règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 des amendements "Reclassement d'actifs financiers" apportés à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" .

La version consolidée remplace une vingtaine de règlements européens (pour en savoir plus, consulter la rubrique Règlements de l'Union européenne sur les IAS ) et abroge, en particulier, le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Par conséquent, toutes les normes et interprétations adoptées entre le 29 septembre 2003 (règlement CE n° 1725/2003) et le 15 octobre 2008 (règlement CE n° 1004/2008) sont publiées sous la forme d'un document unique.

Pour autant, il existe encore des documents publiés par l'IASB qui n'ont pas encore été adoptés au niveau européen. L' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) en dresse la synthèse à intervales réguliers (pour en savoir plus, consulter la rubrique Actualités Phare de l'EFRAG ).

Pour télécharger en français le règlement CE n° 1126/2008 (2,1 Mo) du 3 novembre 2008.

Pour se connecter au site Internet du Journal Officiel de l'UE, ou au site Internet de la CE.

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac